Conditions commerciales générales (CCG)

État : octobre 2022

Domaine d'application

Ces conditions commerciales générales (CCG) règlent tous les processus (commandes, devis, factures, etc.) entre Berner Mandelbärli AG et ses clients. Elles font obligatoirement partie intégrante de tout contrat conclu entre Berner Mandelbärli AG et ses clients. Par la conclusion d'un contrat, le client accepte les conditions suivantes totalement et sans réserve.

Toute modification ou toute dérogation à ces CCG doit être formulée par écrit. Les conditions commerciales générales du client contraires ou divergentes des présentes CCG ne s'appliquent pas, si ces CCG n'ont pas été expressément contredites.

La société Berner Mandelbärli AG se réserve le droit de modifier les CCG. La version des CCG en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

Conclusion du contrat

La commande du client se fait en ligne, par email, par courrier ou par téléphone. Le contrat est conclu par l’envoi par Berner Mandelbärli AG au client d’une confirmation de commande par email.
Pour les commandes en ligne, l’envoi de la commande ferme, après que le client ait placé les produits dans son panier et confirmé sa sélection en cliquant sur le bouton « ACHETER » constitue une offre pour la conclusion d’un contrat de vente.

La commande du client est ferme à cet égard. Après transmission de la commande, le client ne peut plus apporter aucune modification à la commande. Le client reconnaît ces dispositions avec sa commande et confirme qu'il est habilité à acheter.

La société Berner Mandelbärli AG se réserve à tout moment le droit de ne pas exécuter les commandes contenant des textes et/ou des images au contenu illégal ou à caractère choquant. Le client en sera informé et les éventuels paiements déjà effectués lui seront remboursés. Toute autre exigence est exclue.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix publiés en ligne s'entendent en CHF, TVA incluse et hors frais d'expédition. Les prix indiqués sont des prix indicatifs en CHF sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix suite à modification des impôts, des frais, des hausses, des taxes ou des coûts d’envoi. Sous réserve d'indications erronées et de fautes d'impression. Seuls les prix figurant dans la confirmation de commande de Berner Mandelbärli AG font foi.

Pour les clients particuliers, le paiement est possible par carte de crédit ou de débit, Postfinance Card et Debit Direct, ainsi que par Twint.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons et réductions.

La commande sur facture n'est possible qu'en Suisse et uniquement pour les clients entreprises. La société Berner Mandelbärli AG se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé en cas de commande sur facture. La facture est envoyée au client après la livraison et doit être payée dans les 30 jours à compter de la date de facturation.
Les factures groupées ou mensuelles doivent être réglées dans les 15 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-respect du délai de paiement, le client est mis en demeure sans rappel particulier. Des frais de rappel forfaitaires seront facturés et une agence de recouvrement sera chargée de l'encaissement. En outre, Berner Mandelbärli AG se réserve le droit de retenir d'autres livraisons au client et de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 5 %.

Conditions d'expédition, de retrait et de livraison

Tous les coûts d'expédition et d'emballage des articles commandés sont à la charge du client. Les frais de livraison, d’emballage et d’expédition sont indiqués séparément sur la facture selon les tarifs de la Poste. Les livraisons ne peuvent être effectuées qu'en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein. Tous les délais de livraison prévus ne sont qu'indicatifs ; nous nous en tenons aux indications de la Poste. Si Berner Mandelbärli AG ne peut pas tenir le délai de livraison souhaité par le client, ce dernier en sera informé par Berner Mandelbärli AG par email ou par téléphone.

Le montant minimal de commande est de CHF 15.00 avec un délai de livraison de trois jours ouvrables (hors jour de commande, jours fériés et week-end).

Avant les jours fériés (Pâques, Noël), les délais de livraison sont en général plus longs. Si un produit ne devait pas être disponible, le client en est informé dans un délai raisonnable.

Les frais d'expédition forfaitaires pour le port et l'emballage sont calculés selon le tarif de la Poste. Nous accordons un envoi gratuit à partir d'un montant de commande de 70.- CHF (hors frais de livraison).

Il est possible de faire livrer les commandes dans une succursale prédéfinie et de les y retirer. Le client choisit dans ce cas le site de la filiale souhaitée comme lieu de livraison.
Vous avez les possibilités de retrait suivantes :

Glatz dans la Länggasse, Mittelstrasse 8, 3012 Berne
Glatz sur la Waisenhausplatz, Waisenhausplatz 21, 3011 Berne

Délai de conservation à partir de la fabrication

Berner Mandelbärli, l’original : 28 jours
Berner Mandelbärli Mini : 35 jours
Mutz : 24 jours
Mutz au chocolat, étoiles et sapins aux amandes : 35 jours
Berner Mandelbärli 7 d’un seul coup : 35 jours

Conditions de personnalisation

ll n'est pas permis de thématiser les sujets suivants dans vos produits Mandelbärli :

• Partis politiques
• Partis politiquesRacisme / sexisme (discrimination fondée sur le sexe)
• Les événements mondiaux actuels comme la guerre
• des illustrations et des textes qui influencent fortement l'expérience gustative
• Armes / Violence

Réclamations en cas de marchandise incomplète

Le client s'engage à contrôler l'intégralité de la marchandise à la livraison et à signaler toute réclamation en cas de livraison incomplète dans les 24 heures suivant la réception de la livraison. Passé ce délai, le droit à des livraisons complémentaires s'éteint.
La reprise ou l'échange de produits livrés complets et intacts chez le client est exclu.

Responsabilité

La société Berner Mandelbärli AG n'assume aucune responsabilité en cas de non-distribution, de livraison tardive de produits par la Poste, d'adresses de livraison erronées, d'indications incorrectes fournies par le client, d'absence du destinataire ou d'événements dus à un cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Berner Mandelbärli AG. De tels événements n'autorisent pas non plus les clients à résilier le contrat de vente ou à réclamer des dommages et intérêts.

Newsletter

Vous ne recevez notre newsletter qu'avec votre accord explicite. Les abonnés peuvent résilier leur abonnement à la newsletter à n’importe quel moment. Des informations à ce sujet se trouvent sur les newsletters en question.

Concours en ligne

Les détails et les conditions de participation des concours organisés par Berner Mandelbärli AG sont toujours publiés sur le site Internet de Berner Mandelbärli AG. La période de participation au concours est communiquée en relation avec le concours en question.

Peuvent participer à ce concours toutes les personnes résidant en Suisse. Sont exclus les collaborateurs de Berner MandelbärlI AG. Les gagnants seront avisés par écrit. Le concours ne fera l’objet d’aucune correspondance.

Un versement en espèces n’est pas possible. La voie juridique est exclue. La participation au tirage au sort n’est pas liée à une commande de produit ou un achat.

Protection des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers et nous les utiliserons uniquement en relation avec votre commande.

Données d'enregistrement

Les données suivantes sont nécessaires pour la conclusion, l'exécution ou la fin d'un contrat : nom de famille, adresse de facturation et de livraison, adresse email, données de facturation et de paiement, etc. Les données relatives à l'adresse de livraison du client sont transmises par Berner Mandelbärli AG à une entreprise de logistique mandatée par ses soins en vue de l'exécution du contrat de vente.

Des données peuvent être collectées pour la participation à des concours en ligne. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire.

Identité, solvabilité et transmission aux organismes de crédit

Dans la mesure où cela est nécessaire, Berner Mandelbärli AG vérifie l'identité du client en faisant appel à des informations de prestataires de services. Au cours du processus de commande, Berner Mandelbärli AG vérifie en outre la solvabilité du client.
À cet effet, Berner Mandelbärli AG transmet les types de données suivants à des organismes de crédit coopérants : nom et adresse. L'autorisation découle de la prévention des défauts de paiement.
En cas de retard de paiement, Berner Mandelbärli AG transmet les données nécessaires à un bureau de recouvrement chargé de faire valoir la créance. La société Berner Mandelbärli AG transmet en outre des informations sur le retard de paiement ou sur une créance non recouvrée à des organismes de crédit qui coopèrent avec elle. L'intérêt légitime requis par cette loi découle de l'intérêt de Berner Mandelbärli AG et de tiers à une réduction des risques contractuels pour les contrats futurs.

Droits du client

Les clients disposent des droits suivants : droit d'information, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données personnelles traitées par Berner Mandelbärli AG. En outre, le client dispose d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.

Copyright

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Droit applicable et for

Les contrats sont soumis au droit suisse exclusivement. Le for exclusif pour tout litige est à Berne, Suisse

Berner Mandelbärli AG
Weyermannsstrasse 24
3008 Berne
Téléphone 031 300 41 41
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